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Selon la loi Française, le harcèlement moral est un délit, c'est à dire qu'il s'agit d'un acte interdit, puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Il est donc important d'être prudent lorsque l'on décide d'utiliser ce terme qui peut être jugé diffamatoire.
Il est important de bien le comprendre, et de pouvoir évaluer sa situation (nous mettons librement et gratuitement à votre disposition le test NAQ-R en téléchargement sur cette page)
Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail.
Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que ces comportements ont entraîné :
À titre d'exemple, des insultes, des humiliations en public ou des brimades constituent des faits de harcèlement. Il en est de même si votre supérieur hiérarchique vous supprime systématiquement vos outils de travail et/ou interdit aux autres employés de vous adresser la parole.
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
Ces agissements sont interdits quel que soit le lien hiérarchique entre vous et l'auteur des faits. Effectivement, vous êtes protégé par la loi même si les faits sont commis par un membre du personnel encadrant, par l'employeur ou par un subordonné dont vous êtes le supérieur hiérarchique.
En tant que salarié victime de harcèlement moral, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes et/ou les juridictions pénales. Vous avez également la possibilité de saisir le Défenseur des droits. (source : service-public.fr)
Le NAQ-R (Negative Acts Questionnaire – Revised) est une version révisée du NAQ (Negative Acts Questionnaire), un questionnaire qui permet d’évaluer la fréquence et la nature des comportements de harcèlement moral en milieu de travail par Einarsen et al. en 2009.
Le NAQ-R est composé de 22 items qui évaluent des comportements tels que la critique constante, l’isolement social, l’humiliation, la surcharge de travail, etc. Les répondants doivent évaluer la fréquence de chaque comportement sur une échelle de 1 (jamais) à 5 (quotidiennement). Le score total du questionnaire est calculé en faisant la moyenne des scores des 22 items.
La version révisée du NAQ (NAQ-R) a été validée dans plusieurs études et est considérée comme un outil fiable et pertinent pour évaluer le harcèlement moral en milieu de travail.
Nous sommes là pour vous aider, vous renseigner et vous accompagner dans vos difficultés. N'hésitez pas à nous contacter, la première consultation téléphonique ne vous engage à rien.
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